Timac Agro, filiale du Groupe Roullier spécialisée dans la nutrition animale et végétale à base de produits azotés, se targue sur son site internet de faire avancer l’agriculture “durablement et dans le respect de l’environnement”. Cependant, ses rejets d’ammoniac dans l’air ont dépassé de façon récurrente et pendant plusieurs années les réglementations environnementales.
Rappelons que l’ammoniac peut, en faibles quantités, irriter le système respiratoire (Air Breizh). Malgré l’absence de risques sanitaires montrée jusqu’ici par les mesures et modélisations du bureau d’études mobilisé par l’industriel sur demandes de la DREAL et de l’ARS, l’ammoniac est particulièrement réactif dans l’air et est un précurseur de particules fines. Celles-ci peuvent alors se déposer sur les sols, plantes et constructions humaines, et dérégler l’équilibre fragile des écosystèmes alentour.
Le 5 août 2020, la société Timac Agro a été assignée en justice par les associations France Nature Environnement, Bretagne Vivante, Eaux et Rivières de Bretagne, et Nature Environnement 17. Elles plaident le préjudice résultant du non-respect récurrent de la réglementation environnementale, pour des rejets d’ammoniac largement supérieurs aux limites réglementaires, répétés sur une longue période sur deux sites de Saint-Malo (Quai Intérieur et Zone Industrielle), ainsi que pour des violations persistantes de plusieurs prescriptions de l’arrêté d’autorisation de l’usine de Tonnay-Charente. Cette assignation est soutenue par les riverains de ces usines ainsi que par d’autres associations locales.
À Saint-Malo, l’industriel avait déjà été mis en demeure en 2018 et 2019 par la DREAL pour des irrégularités répétées de ses rejets d’ammoniac, suivies à deux reprises en 2020 d’amendes administratives et de la mise sous surveillance de l’industriel par une commission de suivi de site.
Il s’agit pour nos associations, par la juridiction civile, de faire reconnaître publiquement la récurrence des pollutions émises par Timac Agro et le préjudice en résultant.
Nous espérons que cette affaire permettra d’orienter les choix futurs des industriels, les incitant à suivre plus sérieusement leurs rejets et à mettre plus de moyens pour éviter les dépassements. C’est par ailleurs ce qu’avait fait Timac Agro après avoir reçu les mises en demeure de l’Etat, en investissant dans de nouveaux filtres pour limiter ses rejets.
L’idée derrière le contentieux indemnitaire mené par les associations est aussi de pouvoir internaliser le coût de la pollution, afin de redonner à l’environnement l’importance qui lui revient par rapport au capital.
Nos associations ont été entendues le 9 novembre dernier au pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement (PRE) du tribunal judiciaire de Brest. L’affaire reste à suivre, car le jugement sera prononcé le 11 janvier 2024.
Le dossier complet de Spann ! : https://splann.org/enquete/bretagne-ammoniac/
Eau et Rivières de Bretagne : https://www.eau-et-rivieres.org/manif-timac-pirates
