Bretagne Vivante et l’association locale de défense de l’environnement PARÉ ! ont contesté devant les tribunaux les travaux engagés pour la création d’une zone commerciale à Pluvigner (56).
Nous nous opposons en effet à la réalisation de ce projet en raison de ses incidences environnementales, de l’artificialisation conséquente qu’il entraîne, et du déséquilibre commercial qu’il générera pour les commerces du bourg de Pluvigner.
C’est à l’automne 2019 que le maire de Pluvigner accorde le permis d’aménager à la société SAS CAREGA pour la création d’une nouvelle zone commerciale, prise sur des terres agricoles et naturelles d’une surface de plus de 8 hectares.
Bretagne Vivante et PARÉ! contestent le permis d’aménager, mais n’obtiennent pas satisfaction devant le Tribunal administratif de Rennes, ce qui les conduit à interjeter appel de cette décision. L’instance contre le permis d’aménager est actuellement toujours en cours d’instruction devant la Cour administrative d’appel de Nantes.
En parallèle de ce volet urbanistique, émerge l’enjeu de protection des espèces protégées peuplant la zone concernée par les travaux. Reptiles, oiseaux et chiroptères protégés sont, en effet, nombreux à nicher dans les haies du site et à utiliser les prairies comme terrain de chasse, aire d’alimentation et de reproduction. Ainsi, la préfecture du Morbihan (DDTM) avait initialement décidé de soumettre le projet à dérogation au titre des espèces protégées. Finalement, la société revoit son projet à la baisse, pour des motifs économiques, mais également pour tenter de s’exonérer de cette demande de dérogation. Elle dépose alors un permis d’aménager modificatif ainsi qu’un dossier demandant au préfet de dispenser son projet de la dérogation “espèces protégées”.
Pour justifier cette dispense, la société produit un catalogue de mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC), dont la plupart sont inadaptées. Deux mesures sont toutefois de nature à réduire les impacts sur les espèces protégées : la préservation de la haie centrale et l’adaptation du calendrier de travaux à la période de nidification des oiseaux (absence de travaux de terrassement et de défrichement entre novembre et mi-septembre). Dans ces conditions, le préfet du Morbihan accepte la dispense en mai 2023. Bretagne Vivante et PARE! considèrent cependant que les mesures promues par le porteur de projet restent insuffisantes.
Selon notre analyse, le projet continue de risquer d’impacter significativement ces espèces. Ainsi, au mois de juillet 2023, nous attaquons cette dispense.
À notre grande surprise, et en totale méconnaissance du droit de l’environnement et des engagements pris par le porteur de projet, nous découvrons que la société a débuté les travaux de terrassement en mai 2024, soit en pleine saison sensible pour les oiseaux et les chauves-souris. Immédiatement, nous décidons alors de déposer un référé afin de demander la suspension des travaux. Le juge rejette malheureusement notre demande, car ses pouvoirs ne lui permettent pas d’apprécier la réalité des travaux en cours. Face à l’urgence de faire cesser les travaux en pleine période de nidification, nous déposons une nouvelle procédure en référé le 20 juin 2024, dit “mesures utiles”, afin que le juge ordonne l’interruption des travaux jusqu’à septembre. Suite au dépôt de ce référé, le porteur de projet a bien, cette fois-ci suspendu les travaux durant l’été 2024.
Néanmoins, la reprise des travaux a été annoncée pour septembre 2024, toujours sans aucune considération pour les espèces protégées du site, ni mesures sérieuses d’évitement ou de réduction. C’est ainsi, et par anticipation dès le mois de juin, que nous avons écrit au préfet du Morbihan afin qu’il oblige le porteur de projet à déposer un dossier de dérogation “espèces protégées” compte tenu de l’absence de respect des mesures d’évitement et de réduction par le porteur de projet.
Sur ce site à prairies, des espèces d’oiseaux et de chauves-souris protégés sont présents :
