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La proposition de loi Duplomb, actuellement en première lecture au Sénat, porte l’intitulé “Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”. Elle se veut un complément à la loi d’orientation agricole et un coup de pouce pour l’agriculture industrielle.
Cependant, derrière cette proposition de loi se cache un ensemble de régressions environnementales qui mettent en péril la santé humaine et celle des écosystèmes.
Une proposition d'actions régressives
Elle propose notamment les actions suivantes :
- Retirer l’interdiction de remises, rabais et ristournes sur la vente des produits phytopharmaceutiques ;
- Réautoriser la mise sur le marché de certaines substances néonicotinoïdes ;
- Réviser à la hausse les seuils déclenchant les obligations d’autorisation environnementale, soit une facilitation des extensions des fermes-usines sur simple déclaration ;
- Alléger les modalités de consultation du public nécessaire pour l’ensemble des projets soumis à autorisation environnementale, bien au-delà de l’agriculture ;
- Développer une politique de stockage massif de l’eau pour l’agriculture irriguée, avec un “principe de non-régression du potentiel agricole” ;
- Revenir à une définition restrictive des zones humides, limitant leur protection ;
- Inviter l’OFB à privilégier la procédure administrative à celle judiciaire lorsque les atteintes relèvent d’une primo-infraction ou causent un “faible préjudice environnemental”, sans que ce dernier soit défini.
Vous pouvez retrouver ici l’argumentaire complet produit par France Nature Environnement – FNE.
Un article 13 limitant les poursuites pénales
Un point d’attention est porté sur l’article 13 de la proposition de loi, qui prévoit que désormais seules les atteintes “intentionnelles” seront passibles de poursuites pénales pour destruction d’espèces protégées.
Il s’agit là d’un nouveau principe de droit qui limite les poursuites pénales à la volonté de commettre une destruction d’espèces protégées, intention qu’il faudra prouver.
Cette proposition est une sévère régression en matière de protection des espèces et va également à l’encontre du règlement européen sur la protection de la nature.
Bretagne Vivante s’oppose à cette proposition de loi et demande un retrait de l’article 13.
Vous pouvez retrouver sur Mesopinions.com l’argumentaire complet et signer la pétition demandant ce retrait. Bretagne Vivante invite également les autres associations à rejoindre le collectif soutenant la pétition.