La proposition de loi Duplomb, actuellement en première lecture au Sénat, porte l’intitulé “Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”. Elle se veut un complément à la loi d’orientation agricole et un coup de pouce pour l’agriculture industrielle.
Cependant, derrière cette proposition de loi se cache un ensemble de régressions environnementales qui mettent en péril la santé humaine et celle des écosystèmes.
Elle propose notamment les actions suivantes :
Vous pouvez retrouver ici l’argumentaire complet produit par France Nature Environnement – FNE.
Un point d’attention est porté sur l’article 13 de la proposition de loi, qui prévoit que désormais seules les atteintes “intentionnelles” seront passibles de poursuites pénales pour destruction d’espèces protégées.
Il s’agit là d’un nouveau principe de droit qui limite les poursuites pénales à la volonté de commettre une destruction d’espèces protégées, intention qu’il faudra prouver.
Cette proposition est une sévère régression en matière de protection des espèces et va également à l’encontre du règlement européen sur la protection de la nature.
Bretagne Vivante s’oppose à cette proposition de loi et demande un retrait de l’article 13.
Vous pouvez retrouver sur Mesopinions.com l’argumentaire complet et signer la pétition demandant ce retrait. Bretagne Vivante invite également les autres associations à rejoindre le collectif soutenant la pétition.